Consultation fédérale (CE) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit - Lt CE VD à ODT - Résidences secondaires - publié
33.8 KB7 de febrero de 2023fr
Institución
Grosser Rat
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0