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EMPD prévoyant l’emploi d’une majuscule initiale pour désigner le Canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse (21_MOT_22) - Texte adopté par CE - EMPD majuscule initiale pour Canton de Vaud et RAP-CE MOT Masson 21_MOT_22 - publié

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Document CE5 de noviembre de 2024
Institución
Grosser Rat

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0