EMPL modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS) - Texte adopté par CE - EMPL Reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale en école privée - publié
134.6 KBDocument CE2 de julio de 2024
Institución
Grosser Rat
Asunto
Modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
Décret/Loi
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0