Saltar al contenido principal

16.137: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour une législation fédérale sur les produits sucrés et pour une restriction de l'accès aux produits alimentaires à haute valeur énergétique

APPLICATION/PDF183.0 KB
21 de abril de 2016
Institución
Grosser Rat

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0