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14.111: Réactualisation et renforcement de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement

APPLICATION/PDF1.6 MB
13 de febrero de 2014
Enlace externo (ne.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Réactualisation et renforcement de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement
Postulat

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0