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QUE 1100

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Institución
Grosser Rat
Asunto
Pourquoi l'Etat de Genève privilégie-t-il la privation de liberté au lieu des autres peines et mesures prévues par le code pénal ? Quelles stratégies le canton a-t-il mises ou va-t-il mettre en place pour promouvoir les alternatives à la création répétée de nouvelles places de détention ?

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0

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