Saltar al contenido principal
Ver todos los documentos

Projet de loi 13334

APPLICATION/PDF198.1 KB
Enlace externo (ge.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Abrogeant la loi générale 13279 sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED) (A 2 90) (Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres)

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0