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Rapport PL 11938-A
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Rapport PL 11938-A
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Institución
Grosser Rat
Asunto
Bouclement de la loi 10668 ouvrant un crédit extraordinaire d’investissement de 24 984 000 F pour la construction et l’équipement d’une annexe à la prison de Champ-Dollon et de la loi 10833 ouvrant un crédit d’investissement de 9 500 000 F complémentaire à la loi 10668 pour la construction et l’équipement d’une annexe à la prison de Champ-Dollon
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