Annexe 5 - Bois de l’Hôpital - Plan de situation du bien-fonds 3208

Gemeinderat

Syndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne - chemin de Budron A, bien-fonds n° 3'072, division parcellaire et constitution d'un droit de superficie pour l'extension de l'entreprise JK2 S.A. - chemin du Bois de l'Hôpital, bien-fonds n° 3'208, cession à la Commune du Mont-sur-Lausanne