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Objet et développement
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Document GC
12 de diciembre de 2011
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des chambres fédérales afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes-centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal
Initiative
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