Saltar al contenido principal
Datos
Proyecto
Ajustes
Toggle Sidebar
Inicio
Documentos
La nouvelle carte…
Ver todos los documentos
La nouvelle carte d'identité ne prévoit plus la mention 'indigène'. Quelle solution sera offerte ?
Question écrite
26 de abril de 1994
Enlace externo (jura.ch)
Institución
Kantonsparlament
Asunto
La nouvelle carte d'identité ne prévoit plus la mention 'indigène'. Quelle solution sera offerte ?
Question écrite
Datos:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub