Tableau après les travaux de la commission
55.3 KBDocument GC7 de septiembre de 2009
Institución
Grosser Rat
Asunto
Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)
Décret/Loi
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0