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Ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes

(PL 13428)Projet de loi
Grosser Rat Genf (GE)2 may 2024
Perfil
Título completo
j) Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2025 à 2029, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes
Tipo
Projet de loi
Número
PL 13428
Inicio
2 may 2024
Referencias y fuente
Registro oficial
Perfil oficial
ID externo
PL 13428
Contribuciones(3)
Cronología(3)
  • Objet adopté en 3 débatsAngenommen
    Parlament
  • Eingereicht
  • Objet renvoyé en commission: TravauxZuweisung an Kommission
    Parlament

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0