Legalisierung des Drogenkonsums und Betäubungsmittelmonopol

Il n'appartient pas au Conseil fédéral de dire grand-chose sur cette question qui est en fait de nature parlementaire. Permettez-moi donc de faire simplement deux ou trois remarques.

Premièrement, j'ai suivi avec grand intérêt la discussion, et je constate avec satisfaction que le besoin d'agir, de reprendre, d'examiner la question du cannabis est généralement partagé. Aussi bien la minorité que la majorité de la commission ont relevé qu'il y avait dans ce domaine ce que nous appelons "einen Handlungsbedarf", en bon français, bien sûr! Cela me réjouit et cela montre bien que, dans ce domaine tellement difficile et douloureux, nous arrivons au fond depuis des années à des discussions sereines, à des discussions qui peuvent rassembler les différents partis, les différentes sensibilités, pour essayer de trouver la meilleure solution possible, ou la moins mauvaise. Le domaine reste de toute façon douloureux pour les personnes dépendantes, pour leurs proches, par rapport à une certaine impuissance de l'Etat face au crime organisé. Donc, je dirais que "Handlungsbedarf" il y a. Je n'ai pas entendu autre chose tout au long de ce débat.

Deuxièmement, lorsqu'on parlera concrètement de solutions, il y aura sans doute des opinions différentes. Jusqu'où aller dans une situation où, là aussi, je dirais que le but commun se dessine bien? Ne renvoyons pas nos enfants dans une clandestinité dure et sur un marché où les drogues dures et douces sont en fait en mains des mêmes organisations criminelles. Ils ont en partie, pour un quart d'entre eux, vraisemblablement un schéma de consommation aussi malsaine que celle des adultes, mais différente quant aux substances qu'ils utilisent. Donc, nous devrions de toute façon agir dans le sens de la prévention.

Je crois que l'idée que les éducateurs, les enfants et les jeunes puissent en parler est aussi quelque chose où nous nous retrouverons facilement, même si les formes choisies ne seront pas forcément les mêmes, où la préférence donnée ne sera pas partagée par tout le monde.

Troisièmement, nous avons simplement un problème de calendrier - c'est tout! -, parce que nous avons une masse d'idées, de suggestions qui sont présentées dans toutes sortes d'organes différents, y compris dans la commission du Conseil national, sur la base d'initiatives parlementaires. Et nous ne savons pas très bien comment faire quand il y a une idée de plus qui vient sur la table. Alors, la majorité de la commission vous dit: "Mon Dieu, puisque nous aurons à régler l'ensemble du problème, acceptons au fond toutes les idées pour autant qu'elles ne soient pas déraisonnables au départ. Et puis, c'est dans le cadre d'une révision globale de la loi sur les stupéfiants que nous les passerons en revue." C'est un peu comme lorsque le Conseil fédéral, à un moment donné, lorsqu'il sait qu'il va réviser une loi, accepte tous les postulats, d'où qu'ils viennent, en disant: "On va de toute façon les examiner au moment où on vous fera des propositions concrètes." C'est ce que vous propose la majorité de la commission.

Il est clair que l'initiative du canton de Zurich et celle du canton de Bâle-Campagne ne sont pas en dehors du très large champ qui est actuellement exploré par les cinq propositions que nous avons envoyées en procédure de consultation dont nous examinerons le résultat pour préparer la révision de la loi sur les stupéfiants.

Une minorité de la commission veut, au préalable, qu'un tri sévère des propositions soit fait, et celle formulée par les deux cantons ne sera certainement pas, et je crois qu'on peut affirmer cela, reprise telle qu'elle. Sur le plan de nos engagements internationaux, il n'est pas possible de biffer les produits dérivés du cannabis de la loi sur les stupéfiants, mais nous devons les réglementer. Dans ce sens, il est clair que ce n'est pas la proposition telle qu'elle a été formulée par les deux cantons qui sera réalisée.

Quel signal cohérent devons-nous donner dans ce calendrier, sachant que la révision de la loi sur les stupéfiants avance, que la procédure de consultation a eu lieu, que le Conseil national et la commission concernée continuent à travailler sur ce sujet? Je n'ai pas, dans ce sens, de conseil à vous donner, sinon de vous rappeler que nous, au Conseil fédéral, on fait comme ça: quand on prépare quelque chose, on accepte un peu toutes les propositions et on fait le tri sur la base d'un travail précis.

[VS]

Eine Standesinitiative muss man lesen; wenn man ihr Folge gibt, so geht es um den vorgeschlagenen Text. Man kann doch nicht Folge geben und dann beschliessen, man mache etwas anderes. Wenn hier formuliert ist ".... wobei der staatliche Betrieb begleitend anzuordnen ist", dann ist das natürlich eine Stossrichtung und nicht nur ein Auftrag zur Prüfung. Mir geht es darum, in der Frage des Vertriebes kein Signal zu setzen, und das Signal der allgemeinen Stossrichtung haben wir ja schon gesetzt.

Deshalb meine ich, um der Klarheit willen wäre es vernünftiger, der Minderheit zu folgen.

Ich möchte die Ausführungen, die Kollege Hofmann soeben gemacht hat, unterstützen. Wenn [PAGE 22] wir diesen Standesinitiativen keine Folge geben, weil wir sagen, es seien Elemente darin enthalten, denen wir nicht folgen könnten bzw. die wir nicht umsetzen wollten, werden wir in Zukunft praktisch alle Standesinitiativen ablehnen müssen, denn Sie finden in jeder Standesinitiative irgendeinen Punkt, dem Sie nicht zustimmen können.

Was bedeutet es, einer Standesinitiative Folge zu geben? Die Frage, die sich hier stellt, ist doch folgende: Will man der Grundrichtung folgen oder nicht? Soll eine Vorlage ausgearbeitet werden, die diese Grundrichtung aufnimmt? Bei der Ausarbeitung dieser Vorlage - unsere Kommissionspräsidentin hat betont, dass wir das einstweilen noch nicht an die Hand nehmen wollen -, wird das Umfeld gestaltet werden müssen. Bei der Gestaltung dieses Umfeldes müssen diese Fragen alle wieder gestellt werden, insbesondere auch die Frage der Ausgestaltung der Prävention, die mir von ganz besonderer Bedeutung zu sein scheint.

Darüber können wir heute doch gar nicht entscheiden, weil wir dieses Umfeld nicht kennen. Wenn wir aber heute zur Stossrichtung Nein sagten, müsste der Bundesrat davon ausgehen, dass unser Rat die Grundhaltung, die in diesen Standesinitiativen zum Ausdruck kommt, nicht unterstützte. Damit präjudizieren wir aber etwas. Umgekehrt geben wir den ganz klaren Auftrag, eine Vorlage auszuarbeiten, die aber in ein Umfeld eingebettet sein muss, das wir dereinst bei der konkreten Beratung dieser Vorlage noch gestalten werden. Dazu kann ich heute Ja sagen.

In diesem Punkt teile ich die Meinung von Kollege Stähelin. Ich denke aber, dass sich die konkrete Ausgestaltung dieser Liberalisierung nicht in jedem Detail an den Text der Standesinitiative Zürich halten muss. Auch da sind Vor- und Nachteile des Vorgehens gegeneinander abzuwägen; man ist hier frei. Der Bundesrat ist nicht zu einem staatlichen Vertrieb verpflichtet, den ich auch nicht glücklich finde; das möchte ich präzisieren.

Juste une phrase, pour répondre à Mme Beerli qui nous dit qu'aujourd'hui nous ne décidons pas sur la dépénalisation, mais simplement sur une étude que le Conseil fédéral devra entreprendre et qui pourra être concrétisée lors de la prochaine révision. Non! Il n'en est strictement rien. Si vous prenez la peine de lire le texte des initiatives de Bâle-Campagne et de Zurich, ces deux cantons demandent de dépénaliser la consommation du cannabis, de supprimer la mention de ces substances dans la loi sur les stupéfiants. Toute autre interprétation est un leurre et tend à nous tromper. Nous décidons donc aujourd'hui s'il y a lieu de donner suite ou non aux deux initiatives cantonales, et non pas de faire une étude quelconque et vague sur le problème.

In der Tat gibt es gute Gründe, für eine Entkriminalisierung des Cannabiskonsums zu sein. Ich denke dabei an die Entlastung der Polizei, an die Trennung der Konsumenten weicher Drogen von jenen harter Drogen usw. Meiner Auffassung nach kann man aber auch nicht bestreiten, dass der Missbrauch von Cannabis zu einer Persönlichkeitsveränderung führt, die mindestens ebenso grosse soziale Probleme nach sich zieht wie der Alkoholmissbrauch: Vernachlässigung der Pflichten, mangelndes Verantwortungsbewusstsein, sozialer Abstieg. Zudem sind heute auch die gesundheitsschädigenden Wirkungen des Cannabiskonsums bekannt, die Erhöhung des Krebsrisikos zum Beispiel. Nachdem man heute sehr viel Geld investiert, um die Negativfolgen des Alkoholkonsums zu bekämpfen, fragt es sich, ob es sinnvoll ist, hier einen weiteren entsprechenden Stoff zum Konsum freizugeben. Aus gesellschaftlichen - d. h. weniger aus physischen, sondern eher aus psychischen - Gründen ist die Suchtgefahr von Cannabis ausserdem als höher einzustufen als jene von Alkohol; in Bezug auf den Konsum von Cannabis fehlen uns nämlich die einschränkenden gesellschaftlichen Normen. Während es beim Alkohol grundsätzlich einen Konsens gibt, dass er ein Genussmittel ist, das zu gewissen Zeiten in gewissen Mengen konsumiert werden kann - dies kann man geradezu zelebrieren -, gibt es beim Konsum von Cannabis keinen solch einschränkenden Konsens; vielmehr ist das Ziel des Konsums sogar oft der Missbrauch.

Ich wollte das erwähnen, damit hier zu diesem gesellschaftlichen Problem auch ein Gedanke aus der Sicht der Gegnerschaft - zu der ich stehe - eingebracht wird.

Erlauben Sie mir im Namen der Mehrheit der Kommission nur noch eine Bemerkung: Sie entscheiden heute nicht über die Entkriminalisierung des Konsums, des Handels und des Anbaus von Cannabisprodukten. Wenn Sie diesen beiden Initiativen Folge geben, dann entscheiden Sie nur, dass diese Frage im Rahmen der anhängigen Revision des Betäubungsmittelgesetzes vertieft geprüft werden soll. Dies deshalb, weil Ihre Kommission auch beschlossen hat, nicht selber die Ausarbeitung einer Vorlage an die Hand zu nehmen, sondern die weitere Bearbeitung aufzuschieben, bis eben die Revision des Betäubungsmittelgesetzes abgeschlossen werden kann.

Ich glaube, dass jedes andere Vorgehen zutiefst unlogisch wäre, gerade nachdem wir schon ein Postulat mit demselben Inhalt überwiesen haben, wie dies Herr Brändli zu Recht dargelegt hat. Gerade nachdem vom Bundesrat eine grosse Vernehmlassung zu dieser Frage in Gang gesetzt worden ist - die jetzt abgeschlossen ist und ausgewertet werden muss -, wäre es, entsprechend der Ansicht der Mehrheit Ihrer Kommission, vollkommen unlogisch, heute zu entscheiden, diese Frage nicht weiter zu prüfen.

Wenn wir in der Logik unserer früheren Entscheide bleiben wollen, müssen wir den Standesinitiativen Basel-Landschaft und Zürich ganz sicher Folge geben, während wir mit grosser Überzeugung - ich habe es auch ausgeführt - die Standesinitiative Solothurn ablehnen und an unserem früheren Entscheid festhalten müssen.

Parmi les arguments cités par M. Hofmann, je voudrais citer un argument négatif, la question de l'île que la Suisse formerait par rapport aux pays voisins. C'est une situation à laquelle nous sommes très sensibles évidemment, dans un canton frontière comme l'est le Tessin, d'autant plus qu'il se trouve face à une population supérieure en nombre à celle de la Suisse toute entière, dans un rayon de quelques dizaines de kilomètres.

Le problème que nous connaissons déjà maintenant du fait du manque de clarté et de distinction entre le chanvre légal et les produits dérivés du cannabis à teneur en THC supérieure est celui d'un canton qui s'est transformé entre autres choses en un marché du cannabis pour la population de toute l'Italie du nord. C'est un problème qui préoccupe beaucoup notre canton. Au-delà des solutions qui seront données au niveau fédéral sur la libéralisation ou du moins sur la consommation, il y a certainement une problématique très significative dans ces zones frontières.

C'est la raison pour laquelle je ne donnerai pas suite aux initiatives cantonales qui nous sont présentées.

Ich möchte nochmals den Hauptgrund erwähnen, weshalb der Kanton Basel-Landschaft diese Initiative eingereicht hat. Heute sind es gegen 20 Prozent der Jugendlichen, die Cannabis konsumieren. Wir wollen diese Jugendlichen davor schützen, dass sie ihren Cannabiskonsum in einem kriminellen Milieu - in einem Milieu, in welchem auch harte Drogen verkauft werden - abdecken müssen.

Ich bin mit Kollege Brändli insofern einverstanden, als ich eigentlich auch nicht verstehe, weshalb der Nationalrat die drei Standesinitiativen gemeinsam behandelt hat. Zwischen der Standesinitiative Solothurn und den anderen beiden Initiativen liegen wirklich Welten. Deshalb sind wir hier in einem gewissen Sinne Erstrat; so weit bin ich einverstanden. Aber seiner Argumentation, wonach das Hauptthema als Postulat der SGK-SR überwiesen sei und man deshalb dem Rest keine Folge mehr geben müsse, kann ich nicht folgen.

Die Initiative des Kantons Basel-Landschaft wurde 1997 eingereicht; das Postulat kam erst viel später. Es würde deshalb in unserem Kanton nicht verstanden, wenn nun gesagt würde, das Hauptthema sei als Postulat überwiesen, deshalb könne man seine Initiative als erledigt betrachten. Das Hauptthema ist die Legalisierung von Cannabis; dass da noch ein Satz steht, wonach der Kauf und die Qualität selbstverständlich kontrolliert werden müssten, sind nur Nebenbedingungen. Das ist auch nichts Neues: Beim Alkohol ist der Verkauf ebenfalls kontrolliert, und an Zwölfjährige darf kein Whisky verkauft werden. Das wäre im Bereich von [PAGE 21] Cannabis etwa ähnlich. Dass weiter eine Qualitätskontrolle von Cannabis stattfinden soll - heute findet sie nur deshalb nicht statt, weil sich der Cannabishandel nicht im legalen Rahmen bewegt -, wäre eine logische Folge und keine besondere Forderung.

Was aber heute verstanden wird, ist einfach: Wenn wir der Standesinitiative Folge geben, stimmen wir einer Entkriminalisierung des Cannabiskonsums zu. Das ist immer noch die Hauptzielrichtung der 1997 eingereichten Initiative des Kantons Basel-Landschaft.

Ich bitte Sie deshalb, ihr Folge zu geben.

Gestatten Sie mir, dass ich Ihnen kurz die Gründe darlege, welche den Zürcher Regierungsrat, aber auch den Kantonsrat dazu bewogen haben, diese Standesinitiative einzureichen.

Das Problem wurde im Kantonsrat, aber auch im Regierungsrat sehr intensiv und kontrovers diskutiert. Ich möchte Ihnen hier vor allem die Argumente des Regierungsrates darlegen, dessen Mitglied ich damals noch war.

Wir haben auch festgestellt - das darf man nicht unter den Tisch wischen -, dass es gute und achtbare Gründe gibt, die gegen diese Standesinitiative sprechen. Beispielsweise könnte eine Freigabe der weichen Drogen zu einer Verharmlosung der Cannabisprodukte und dadurch zu einer ungewollten Zunahme des Konsums führen. Bei häufigem und hoch dosiertem Gebrauch kann sich auch eine psychische Abhängigkeit einstellen. Auch ein erhöhtes Risiko für Atemwegerkrankungen lässt sich nicht von der Hand weisen, und die Befürchtung, dass die Schweiz bei einem Alleingang für Europa zum Einkaufszentrum für Haschisch und Marihuana werden könnte, ist sicher nicht unbegründet.

Doch schliesslich überwogen die Gründe für eine Entkriminalisierung von Cannabisprodukten. Bezüglich der gesundheitlichen Folgen des Cannabiskonsums besteht heute weitgehend Konsens. Von ärztlicher Seite wird darauf hingewiesen - wir haben es bereits gehört -, dass das Abhängigkeitspotenzial des psychoaktiven Hauptwirkstoffes THC in etwa mit demjenigen von Alkohol vergleichbar ist, während Nikotin ein höheres Suchtpotenzial aufweist. Der Kurzzeiteffekt nach Cannabiskonsum, beispielsweise verminderte Reaktions- und Konzentrationsfähigkeit, entspricht im Übrigen den nach Alkoholkonsum bekannten Wirkungen. Im Gegensatz zu Alkohol, das muss auch gesagt werden, sind bisher jedoch keine Todesfälle durch akute Cannabisvergiftungen bekannt.

Aus der heute gängigen Konsumart lässt sich eine ernsthafte Gefährdung der Gesundheit vieler Menschen nicht nachweisen. Auch gelten Cannabisprodukte nicht mehr als Einstiegsdrogen auf dem Weg zur Abhängigkeit von harten Drogen. Meist wurden schon vorher Alkohol und Nikotin konsumiert.

Mit gesundheitlichen Argumenten ist es deshalb nicht länger vertretbar, im Betäubungsmittelgesetz Haschisch und Marihuana gleich zu behandeln wie Heroin. Auch die Rechtsprechung des Bundesgerichtes unterscheidet zwischen harten und weichen Drogen.

Mit der Liberalisierung können Jugendliche von der Drogenszene ferngehalten werden, denn die Cannabiskonsumenten werden vorab in den Städten gerade in jene Quartiere abgedrängt, wo versteckt auch Drogen gehandelt werden und sich die Dealer und Konsumenten von harten Drogen aufhalten.

Zu Recht weist die Kommission in ihrem Bericht auf die massive Entlastung der Polizeikräfte und der Justiz von diesen Bagatellfällen hin. Die so frei werdenden Kapazitäten könnten vermehrt gegen den Handel und den Konsum von harten Drogen eingesetzt werden. Denn wenn sich der Zürcher Regierungsrat seit jeher für die Entkriminalisierung der so genannten weichen Drogen ausspricht, so ist er vehement und mit Überzeugung gegen jegliche Lockerung bei den harten Drogen. Deshalb ist auch die Standesinitiative Solothurn, welche da nicht unterscheidet, mit aller Wucht abzulehnen.

Eine Freigabe von Cannabisprodukten darf jedoch nicht im Sinne einer Unbedenklichkeitserklärung erfolgen, sondern muss dies im Sinne einer Gleichstellung mit Vergleichbarem tun. Was rechtfertigt es denn heute, den Konsum von Cannabis zu verbieten, während der Konsum von Nikotin und Alkohol legal ist? Mit der Entkriminalisierung des Cannabiskonsums wird es auch möglich, Alkohol und Nikotin diesen Schein der Harmlosigkeit zu nehmen, weil diese dann auf die gleiche Stufe gestellt werden, was letztlich für die Prävention in den Schulen sehr wichtig ist.

Wie letztlich eine Liberalisierung bei den weichen Drogen ausgestaltet sein wird, soll im Rahmen der bevorstehenden Revision des Betäubungsmittelgesetzes vertieft geprüft und in einer breiten Vernehmlassung erhärtet werden. Zum dannzumal vorliegenden Resultat können wir immer noch Ja oder Nein sagen.

Noch ein wesentliches Argument: Was wir hier diskutieren, ist letztlich ein gesellschaftspolitisches Problem. Gesellschaftspolitische Probleme sollten nicht mit dem Strafrecht gelöst werden. Das Strafrecht ist die Ultima Ratio, das letzte und schärfste Mittel, das dem Staat zur Verfügung steht. Dieses sollte er nur dann einsetzen, wenn das Verhalten, das er damit verhindern will, für die Gesellschaft in einem Ausmass schädlich ist, welches das Einsetzen dieses Mittels rechtfertigt. Das ist beim Konsum von Cannabisprodukten nicht der Fall.

Das sind zusammengefasst die Gründe, welche den Kanton Zürich dazu bewogen haben, diese Standesinitiative einzureichen. Die Gründe dafür und dagegen - die es auch gibt - sollen im Rahmen der Revision des Betäubungsmittelgesetzes einmal geprüft werden.

In diesem Sinne werde ich - wenn auch mit gemischten Gefühlen - als Zürcher Standesvertreter die Kommissionsmehrheit unterstützen. Ich bitte Sie, der Standesinitiative Folge zu geben.

Wir beraten einen Bereich der Gesetzgebung, in dem Emotionen eine Rolle spielen. Wir haben drei unterschiedliche Initiativen zu behandeln. Die Standesinitiative Solothurn verlangt zum Beispiel auch, den Anbau unter staatliches Monopol zu stellen, die beiden anderen Initiativen tun das nicht. Bezüglich des Handels verlangt die Standesinitiative Solothurn ein Bundesmonopol, der Kanton Zürich verlangt den staatlichen Vertrieb, und der Kanton Basel-Landschaft verlangt lediglich die staatliche Kontrolle. Es sind also sehr unterschiedliche Initiativen. Wenn nun der Nationalrat hingeht und beschliesst, diesen Initiativen sei in globo Folge zu geben, sind das eigentlich keine Erstratsbeschlüsse zu diesen Initiativen, sondern wir sind hier gewissermassen Erstrat und sollten über das Vorgehen bezüglich dieser Standesinitiativen doch noch zwei oder drei Dinge sagen.

Was ist bisher bei uns geschehen? Wir haben die Initiative des Kantons Solothurn behandelt, die - da sind wir einer Meinung - bezüglich Anbau, Herstellung, Einfuhr, Handel und Vertrieb zu weit geht. Wir haben gesagt, dieser Initiative solle keine Folge gegeben werden, und wir haben ein Postulat überwiesen und damit den Bundesrat beauftragt, die Freigabe der Betäubungsmittel und auch Präventionsmassnahmen zu prüfen. Das sind die beiden Punkte, die mit dem Postulat der SGK-SR zur Abklärung überwiesen wurden, und wir wussten auch, dass der Bundesrat dabei ist, diese Fragen zu prüfen. Das Ganze ist also aufgegleist und wird dann irgendwann einmal hier zur materiellen Beratung vorgelegt.

Nun liegen die Standesinitiativen Zürich und Basel-Landschaft vor, und sie bringen eigentlich nur einen neuen Aspekt in die Diskussion ein, den ich erwähnt habe: Der Kanton Basel-Landschaft sagt, man solle den Handel unter staatliche Kontrolle stellen, und der Kanton Zürich verlangt, dass man einen staatlichen Vertrieb einrichten muss. Alles andere ist ja mit unserem Postulat und mit der Arbeit des Bundesrates bereits initiiert. Ich persönlich bin folgender Meinung: Wenn wir beschliessen, diesen Initiativen sei Folge zu geben, dann setzen wir ein Signal in Richtung dieses [PAGE 20] staatlichen Vertriebes und dieser staatlichen Kontrolle. Die Frage ist, ob wir das zu diesem Zeitpunkt tun wollen oder nicht. Die Begründung für den Minderheitsantrag war, dass man sagte, man wolle dieses Signal nicht geben. Jetzt kann man es so machen wie Frau Beerli und Herr Frick und sagen, es gehe um das Grund-, um das Kernanliegen - das Kernanliegen ist aber bereits "überwiesen" - und nicht um diese zentralen Fragen. Der Unterschied zwischen der Minderheit und der Mehrheit besteht aber gerade in diesem Punkt, und ich verstehe eigentlich die Logik der Argumentation nicht, die besagt, man solle einer Initiative Folge geben, sie dann aber nicht umsetzen. Wenn das in den Materialen so verankert wird, habe ich auch keine Probleme, aber ich glaube, man sollte auch formal sauber arbeiten. Materiell spielt es im Grunde genommen keine Rolle, weil wir mit unserem Postulat das formuliert haben, was Frau Beerli und Herr Frick wünschen. Jetzt sagt man, man überweise aber nur das, was bereits im Postulat formuliert sei.

Ich würde Ihnen einfach empfehlen, von dieser etwas emotionalen Seite wegzukommen und dem Antrag der Minderheit zuzustimmen. Es wird alles geprüft, es kommt mit der Behandlung des Betäubungsmittelgesetzes auf den Tisch, und dann können wir die materielle Diskussion führen.

Ich habe nicht erst in der Kommissionsberatung - dort aber deutlich - festgestellt: Es gibt nicht nur "un fossé des röstis", il y a parallèlement aussi "un fossé du cannabis" en Suisse. Das führt dazu, dass liberal-konservative Innerschweizer für die Liberalisierung und Sozialdemokraten aus der Westschweiz gegen die Liberalisierung sind. Frau Brunner, Sie sind die Ausnahme, die die Regel bestätigt.

Was führt mich dazu, dass ich mich entschlossen habe, für eine Liberalisierung einzutreten? Vier Gründe möchte ich zusammenfassend anführen:

1. Es ist erwiesen, in wie vielen tausend Fällen Mittel der Polizei und der Gerichte in unnötiger Weise gebunden werden, die ohne jede längerfristige gesellschaftliche Effizienz die Sisyphusarbeit leisten, gegen den Cannabiskonsum anzutreten. Wir haben auch in anderen Bereichen - Verkehrsfragen beispielsweise - Polizeimittel, die wir immer wieder einsetzen. Dieser Grund für sich allein genügt nicht, es braucht mehr.

2. Es ist heute von Ärzten belegt - in Veröffentlichungen der medizinischen Wissenschaft habe ich in den letzten Monaten nichts anderes lesen können -, dass der Cannabiskonsum nicht bedenklicher und nicht gefährlicher ist als der Konsum von Schweizer Weisswein und Tabak. Ist es wirklich nötig, aus emotionalen Gründen Cannabis zu kriminalisieren, wenn es nicht gesundheitsschädigender ist als das, was wir gestern Abend nach der ersten Ratssitzung gerne und legal zu uns genommen haben?

3. Cannabis ist keine Einstiegsdroge! Wohl trifft es zu, dass all jene, die harte Drogen nehmen, einmal mit Cannabis begonnen haben. Aber es existiert überhaupt keine Zwangsläufigkeit. Mehr als 95 Prozent der Leute, die Cannabis geraucht haben, sind nie auf harte Drogen umgestiegen. Die Ärzte sagen heute, und sie belegen es verlässlich, dass die Gefahr eines Umstiegs von Cannabis auf harte Drogen weniger gross ist als das Risiko, vom Gelegenheits- und Gesellschaftstrinker zum chronischen Alkoholiker zu werden.

4. Ein letzter Grund bestätigt mich besonders in meiner Haltung: Heute werden leichte Drogen - Cannabis - und harte Drogen auf dem gleichen Markt gehandelt. Jugendliche, welche sich Cannabis beschaffen, gehen zu einem Händler, der in der einen Hosentasche Cannabis und in der anderen harte Drogen hat. Wollen wir jene, die ein ungefährliches Mittel konsumieren, das Genuss, aber keine Sucht verspricht, auf den Markt drängen, wo harte Drogen verkauft werden? Wir dürfen die Augen vor der Realität nicht mehr verschliessen. Ein Verbot, das gar nichts bringt, das mehr Schäden produziert und die Konsumenten in die Nähe der harten Drogen abdrängt, ist falsch.

Nun aber zur Frage - das ist der zweite Punkt der Überlegungen -, ob wir diesen beiden Standesinitiativen Folge geben könnnen. Es gibt die eine Auffassung, dass wir die Standesinitiativen wörtlich nehmen müssen. Ich halte es mit unserer Praxis und den Aussagen unserer Kommissionspräsidentin Christine Beerli. Wir müssen den Kern der Initiativen betrachten, nicht einzelne Bestimmungen. Das Kernanliegen der Initiativen ist die Liberalisierung des Konsums, des Anbaus und des Handels. Ich unterstütze ebenfalls das Anliegen, dass der Cannabishandel nicht staatlich sein soll. Wir wollen neben dem Fixerstübli nicht noch ein staatlich geführtes "Cannabis-Café". Die Erfahrungen Hollands mit den "coffee shops" zeigen, dass das nicht der richtige Weg ist. Für mich gibt es nur eines, nämlich konsequent auch den Handel zu liberalisieren, wie es bei Tabak und Alkohol schon heute der Fall ist, allenfalls unter gewissen Restriktionen, dass es nur in Drogerien oder ähnlichen Fachstellen zu kaufen ist; dafür bin ich zu haben. Aber wenn Cannabis ungefährlich oder gleich gefährlich ist wie Tabak, sollen wir ebenso konsequent sein und Cannabis grundsätzlich auch gleich verkaufen dürfen.

Für mich sind die Initiativen Basel-Landschaft und Zürich mit ihrer Kernaussage, der Liberalisierung - das haben wir mit unserer Praxis immer getan -, cum grano salis zu nehmen. Dazu ist heute auch zuhanden des Bundesrates eine politische Aussage gefordert.

Allerdings - das ist für mich der dritte entscheidende Punkt - darf die Liberalisierung nicht ohne Schutzmassnahmen erfolgen. Genau wie beim Alkohol- und beim Tabakkonsum braucht es flankierende Massnahmen zum Jugendschutz. Es braucht Präventionsmassnahmen. Diese Präventionsmassnahmen und die Erziehungsarbeit ermöglichen den Dialog mit den Jugendlichen. Mit diesem Dialog, mit diesen erzieherischen Massnahmen gewinnen wir weit mehr, als wenn wir die Jugendlichen einfach in die Kriminalität und Halbkriminalität abdrängen.

Ich mache diese Aussage nicht nur aus intellektuellen und politischen Überlegungen, ich mache sie auch als Vater eines Jungen, der bald in das Risikoalter des Cannabiskonsums kommt. Auch aus diesen fürsorgerischen Überlegungen gegenüber meinem Sohn sage ich, dass es mir viel lieber ist, wenn er - flankiert von guten Präventionsmassnahmen - in einem sauberen, offenen Markt ein Genussmittel nehmen könnte, auch wenn ich den Konsum nicht unterstütze. Das ist mir viel lieber, als wenn er in die Halbkriminalität und in einen Markt abgedrängt würde, wo derselbe Händler den Leuten gleichzeitig harte Drogen und Cannabis verkauft.

Aus diesen Überlegungen unterstütze ich die beiden Standesinitiativen. Ich bitte Sie, der Kommissionsmehrheit zu folgen.

Je souhaite m'exprimer, en particulier pour ne pas donner l'impression qu'il y a un fossé linguistique sur cet objet, puisque je fais partie de la majorité de la commission qui vous propose de donner suite aux deux initiatives cantonales dont nous débattons.

Ce qui me dérange le plus dans la situation où nous sommes, c'est que nous acceptons une espèce de double morale. Voyez-vous, il y a dans cette salle probablement plus de personnes qui consomment de l'alcool ou qui fument des cigarettes que de personnes qui fument des joints. Si nous avions une moyenne d'âge de trente ans de moins, ce serait peut-être l'inverse. Nous acceptons finalement de vivre dans une société où l'on condamne la consommation de cannabis, mais où l'on ne condamne pas la consommation de l'alcool ou du tabac.

Je soulève un point qui revient tout le temps. On dit que les jeunes ont besoin d'interdits, alors qu'en fait la prohibition augmente l'intérêt pour le cannabis. On sait que, par l'interdit, on encourage la transgression. C'est M. Epiney qui disait tout à l'heure que les jeunes avaient besoin d'interdits. Moi, je pense que les jeunes ont besoin de dialogue. Pour entrer en dialogue sur la consommation de cannabis, il ne faut pas que ce soit un tabou, il ne faut pas que ce soit criminalisé, parce qu'en tant que mère de famille je prétends que la meilleure des préventions possibles, c'est d'en discuter avec les enfants tout à fait ouvertement, comme on discute de beaucoup d'autres problèmes. C'est ça la véritable prévention. La prévention contre les abus, c'est de pouvoir dialoguer ouvertement avec ses enfants. Tant que cette consommation est un tabou, tant qu'elle est criminalisée, il y a une barrière que les jeunes hésitent à franchir à l'égard de leurs parents. Je revendique en tant que parent la mesure éducative. Moi, je n'ai pas envie qu'on mette des mesures éducatives faites par une autorité, sauf s'il y a un problème plus sérieux. En tant que parent, la mesure éducative m'appartient, c'est à moi d'entrer en dialogue avec mes enfants. C'est les parents qui doivent prendre cela en charge. Si nous allons dans la direction des deux initiatives cantonales, nous facilitons le dialogue et, par là même, la prévention.

Les deux initiatives cantonales vont exactement dans la même direction. Si nous y donnons suite, nous ne scellons pas le sort de cette question, mais nous disons au Conseil fédéral: "Voilà l'opinion du Parlement. Nous convenons, avec ces initiatives cantonales, qu'il s'agit d'examiner la [PAGE 19] question, d'ouvrir la porte à la dépénalisation de la consommation." Nous donnons ainsi notre point de vue en tant que parlementaires, à ce stade-là de la discussion, pour le Conseil fédéral et pour les décisions qu'il aura à prendre et les projets qu'il devra nous présenter. Je ne crois pas du tout que nous terminons maintenant la discussion, nous l'ouvrons au contraire.

Je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission et à donner suite à ces deux initiatives cantonales.

La forte minorité de la commission est composée de représentants de tous les groupes qui se trouvent au sein de notre Conseil. Il y a cependant une rectification à apporter. Ce n'est pas Mme Saudan qui fait partie de la minorité, mais Mme Langenberger.

La présidente de la commission vous a informés sur le contenu des trois initiatives. Je me bornerai donc essentiellement aux initiatives de Bâle-Campagne et de Zurich. Ce qui frappe la minorité, c'est le monopole que voudraient créer ces initiatives: un monopole de l'Etat pour tout ce qui concerne la distribution, le commerce du cannabis.

Selon la majorité de la commission, ces initiatives lancent simplement une procédure d'examen, d'études, d'analyses. Non! Pour la minorité, avec le sort que nous réservons aujourd'hui à ces deux initiatives, nous amorçons une direction qui a un but précis, et il n'y a pas de retour en arrière en cas de décision tendant à donner suite à ces initiatives.

Aujourd'hui, nous tranchons en somme le principe de la question, sans connaître les résultats de la consultation. Donc, nous scellons le sort final avant de connaître la voie qui devrait nous y mener. Nous ignorons tout des mesures qui, de l'avis de spécialistes, doivent accompagner cette libéralisation.

La commission a entendu un médecin cantonal - sauf erreur, il s'agissait de celui de Bâle-Campagne - qui a insisté sur l'importance des mesures qui devraient accompagner la légalisation du cannabis, sa libéralisation.

Or, les initiatives en question parlent de mesures qui pourraient les accompagner, mais nous ignorons tout de leur contenu, nous n'en savons strictement rien. Pour la minorité de la commission, il est évident que nous ne pouvons pas purement et simplement légaliser et libéraliser le cannabis. Le Conseil fédéral va nous présenter un projet de révision de la loi sur les stupéfiants. Une éventuelle légalisation sera certainement accompagnée de mesures précises en faveur des jeunes. Mais aujourd'hui, nous n'en savons strictement rien.

Pour la minorité, ce n'est pas le moment d'amorcer définitivement la direction en vue de la légalisation et la libéralisation du cannabis.

Il y a à peine une semaine que l'ONU a publié son nouveau rapport sur les drogues. Une fois de plus, elle y critique la Suisse qui prend dans ce domaine une voie solitaire et devient une île. Avant de décider de prendre le cap de la légalisation, nous devrions prendre en considération tous les éléments et ne pas donner suite aux initiatives cantonales qui nous sont soumises. Une étude a déjà été faite partiellement par la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues. En plus, nous aimerions aussi connaître les conclusions de la procédure de consultation qui a été entreprise.

Certains milieux relativisent les risques inhérents à la consommation de cannabis. Ils les jugent comme étant quasi inexistants. Le rapport sur le cannabis que je viens de citer ne partage pas du tout cet avis. Objectivement, il relève, à la page 24, les risques qui peuvent être graves - je renonce à la lecture de la liste des risques qui y sont inventoriés.

Les deux initiatives cantonales ont pour but la dépénalisation de la consommation de cannabis. On peut certainement avoir de la sympathie ou de l'intérêt pour la dépénalisation. On peut se demander si prononcer des peines, condamner des jeunes en rapport avec la consommation de cannabis est aujourd'hui encore la voie à suivre. Dans bien des cas, un avertissement ou une mesure éducative serait plus appropriée qu'une peine. J'approuve entièrement cette thèse. Si on change de cap, il est préférable de proposer des mesures thérapeutiques ou éducatives plutôt que de poursuivre la condamnation pénale. Or, les initiatives ne nous le proposent pas du tout et veulent trancher entre la situation actuelle et la légalisation, soit la libéralisation totale. Elles ne voient pas d'autre alternative. Elles ne nous soumettent pas d'autres voies possibles, et c'est cela que la minorité critique. Il n'y a que du noir ou du blanc. On ne veut pas de voie médiane qui consisterait à proposer des mesures éducatives qui permettraient un dialogue avec les personne qui s'occupent de la lutte contre les drogues, d'une part, et les jeunes, d'autre part.

La minorité de la commission propose de ne pas donner suite aux initiatives des cantons de Zurich et de Bâle-Campagne, d'en rester au statu quo et d'attendre en somme de changer de cap, de changer fondamentalement de politique, lorsque le Conseil fédéral nous présentera son projet dans le cadre de la révision de la loi sur les stupéfiants.

Ich mache vorerst einige Bemerkungen zu allen drei traktandierten Standesinitiativen gemeinsam, denn wir haben sie auch sehr eng miteinander behandelt.

Wie Sie sehen, hält Ihre Kommission in Bezug auf die Standesinitiative Solothurn ganz klar an ihrer einmal geäusserten Meinung fest, also auch an der Meinung, wie sie im Ständerat anlässlich der letzten Behandlung klar geäussert worden ist. Die Standesinitiative Solothurn geht in jeder Hinsicht am weitesten; sie umfasst eine straflose Freigabe sämtlicher Betäubungsmittel, also sowohl der so genannten weichen als auch der harten Drogen. Ihre Kommission ist hier nach wie vor derselben Meinung, die sie schon dargelegt hat, und glaubt, dass diese Initiative viel zu weit geht. Sie will deshalb dieser Initiative keine Folge geben.

Im Nationalrat - Sie haben dies gesehen - wurden diese drei Standesinitiativen gemeinsam behandelt. Wir haben die Behandlung wieder getrennt, weil wir klar der Meinung sind, dass die Standesinitiativen Basel-Landschaft und Zürich einen anderen Gehalt haben als die Standesinitiative Solothurn, der wir uns in keiner Art und Weise anschliessen können.

Bei den Standesinitiativen Basel-Landschaft und Zürich sind wir demgegenüber der Meinung, dass wir ihnen Folge geben können, weil wir die Zielsetzung der Initiativen befürworten, nicht aber deren Wortlaut. In gewissen Bereichen gehen uns die Initiativen - namentlich jene des Kantons Zürich - zu weit, dort nämlich, wo praktisch ein staatlicher Vertrieb der Cannabisprodukte verlangt wird. Das ist ein Anliegen, das von der Kommission nicht vertreten werden kann. Wir sind jedoch klar der Meinung, dass wir diesen beiden Initiativen trotzdem Folge geben können, weil wir das Grundanliegen, nämlich die Prüfung der Frage, ob der Konsum von Cannabisprodukten für straffrei erklärt werden kann, an den Bundesrat weitergeben möchten. Wir möchten auch, dass dieses Anliegen im Rahmen der anstehenden Revision des Betäubungsmittelgesetzes geprüft wird.

Ich möchte nicht die gesamte Diskussion darüber neu aufrollen, weshalb wir möchten, dass dieses Anliegen geprüft wird, erwähne aber zwei Elemente ganz kurz. Wir sind im Wesentlichen der Ansicht, dass es nutzbringend wäre, wenn die Märkte für Cannabisprodukte und harte Drogen getrennt [PAGE 18] werden könnten. Bei getrennten Märkten wäre unseres Erachtens der Konsum von Cannabis nicht zwingend der Einstieg für den Konsum auch härterer Drogen. Von daher ist es angezeigt, diese Märkte zu trennen, was eben mit einer Straflosigkeit des Konsums von Cannabis möglich ist.

Andererseits sind wir auch der Ansicht, dass durch eine Strafverfolgung der Konsumenten von Cannabisprodukten Mittel der Repression gebunden werden, die anderswo viel besser eingesetzt werden könnten.Wir könnten also die Polizeikräfte viel effektiver und effizienter einsetzen, wenn sie nicht auch noch für die Verfolgung von Konsumenten weicher Drogen abkommandiert wären. Auch da möchten wir nicht einfach grundsätzlich ein Laissez-faire, sondern wir sind in Bezug auf den Bereich der Cannabisprodukte vielmehr der Meinung, dass der Konsum für straffrei erklärt werden soll. Im Rahmen der Revision des Betäubungsmittelgesetzes soll dies zumindest vertieft geprüft werden.

Dies sind, ganz kurz zusammengefasst, die Argumente, weshalb Ihre Kommission - mit nur einer Stimme Unterschied, es war eine enge Mehrheit - zum Schluss gelangt ist, den Initiativen der Kantone Basel-Landschaft und Zürich sei Folge zu geben.

La dépénalisation des drogues douces est de nature à ouvrir une guerre de religion non seulement entre les partisans et les adversaires, mais encore entre les communautés linguistiques, puisque la majorité des cantons romands est plutôt dure au niveau de la libéralisation des drogues douces. Personne ne peut contester en effet le risque de dérapage en banalisant la consommation et le petit trafic. Un jeune a besoin d'interdits et, si vous supprimez l'interdit qui frappe les drogues douces, il risque de passer à l'étage supérieur pour trouver un nouvel interdit.

De leur côté, l'Union européenne et l'Organisation mondiale de la santé refusent d'admettre le phénomène de la toxicomanie comme une fatalité à gérer, mais l'approchent plutôt comme un fléau qu'il convient d'endiguer notamment par la prévention, la thérapie ou la répression. La Suisse va susciter, en dépénalisant les drogues douces, le tourisme du joint. Elle va s'attirer les foudres des pays environnants, et elle lance un dangereux signal en considérant les drogues douces comme des stupéfiants non dangereux. C'est donc en toute connaissance de cause, avec humilité et tolérance, que nous devons approfondir ce thème émotionnel et attendre l'examen de la loi sur les stupéfiants, avant d'examiner les initiatives cantonales qui nous sont soumises.

C'est pour ces raisons que je vous demande de soutenir la proposition Stähelin.

Der Ordnungsantrag Stähelin hat der Kommission nicht vorgelegen. Die Kommission hat jedoch auch diskutiert, wie die Initiativen mit der Vorbereitung der Botschaft durch den Bundesrat betreffend die Revision des Betäubungsmittelgesetzes zusammenspielen. Nachdem ich die Diskussion mitverfolgt habe, würde ich persönlich Ihnen den Antrag stellen, dem Ordnungsantrag nicht zu folgen. Dies sowohl aus formellen wie auch aus materiellen Gründen.

Die formellen Gründe ergeben sich aus dem Geschäftsverkehrsgesetz. Wir haben hier eine Befristung gemäss Artikel 21octies GVG, die zwar den Ständerat betrifft, wenn er bei der Behandlung einer Standesinitiative Erstrat ist. Aber immerhin zeigt diese auf, dass doch eine gewisse Fristsetzung für die Behandlung der Standesinitiativen vorgesehen ist und dass hier eine beschleunigte Behandlung geschehen soll. Die Initiativen, die heute zur Behandlung anstehen, sind in den Jahren 1997 und 1998 eingereicht worden. Das ist doch schon eine gewisse Zeit her, und ich glaube, wir sind es den Kantonen schuldig, diese Initiativen nunmehr zu behandeln.

Zusätzlich sieht Artikel 12 Absatz 2 GVG vor, dass das Einverständnis des einen Rates eingeholt werden muss, wenn der andere Rat die Behandlung des Geschäftes um länger als ein Jahr hinausschiebt. Weil nach Auskünften der zuständigen Stellen im Departement die Revision des Betäubungsmittelgesetzes mit grosser Wahrscheinlichkeit erst Anfang 2001 vorgelegt wird, müsste noch das Einverständnis des Nationalrates eingeholt werden, wenn wir die Behandlung aufschieben wollten, was mir auch nicht unbedingt angezeigt erscheint. Ich glaube deshalb, dass aus formellen Gründen die Behandlung heute stattfinden sollte.

Zu den materiellen Gründen: Ihre Kommission war sich bewusst, dass sie hier ein Frage diskutiert, die auch im Rahmen der Revision des Betäubungsmittelgesetzes angegangen wird. Sie war jedoch der Meinung, dass sie auch die Aufgabe hat, dem Bundesrat einen gewissen Fingerzeig zu geben bzw. zu sagen, wie die Kommission in dieser Frage denkt - und dann, nach gewalteter Diskussion, auch der Rat -, weil dieser Gedankenaustausch auch schon in die Revisionsarbeiten und in die Botschaft einfliessen kann.

Von daher gesehen bin ich persönlich auch aus materiellen Überlegungen der Meinung, dass eine Behandlung heute angezeigt ist.