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« Donner à sa ville » : permettre à chacun de soutenir l'action sociale lausannoise

(POS26/120)Postulat
Gemeinderat Lausanne (VD)27 sept 2026
Perfil
Título completo
Postulat de Paulraj Kanthia - « Donner à sa ville » : permettre à chacun de soutenir l'action sociale lausannoise (POS26/120)
Tipo
Postulat
Número
POS26/120
Inicio
27 sept 2026
Referencias y fuente
Registro oficial
Perfil oficial
ID externo
ab466b6dee7a447ea2c9a7348f5e882a
Contribuciones(1)
Cronología(1)
  • Eingereicht
Textos(1)
  • RésuméHTML
    27 de septiembre de 2026

    Ce postulat invite la Municipalité à étudier la création d'un dispositif permettant aux particuliers et aux entreprises de soutenir financièrement, par des dons, les prestations sociales de la Ville de Lausanne. Sur le plan fiscal, un tel don serait déductible au même titre qu'un don à une institution d'utilité publique, sans modification législative nécessaire. Le dispositif n'affecterait ni les subventions existantes aux associations, ni la fiscalité en vigueur, et serait encadré par des garanties d'additionnalité, d'absence de contrepartie et de transparence.

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0