« Donner à sa ville » : permettre à chacun de soutenir l'action sociale lausannoise
(POS26/120)Gemeinderat Lausanne (VD)27 sept 2026
Perfil
- Título completo
- Postulat de Paulraj Kanthia - « Donner à sa ville » : permettre à chacun de soutenir l'action sociale lausannoise (POS26/120)
- Tipo
- Postulat
- Parlamento
- Gemeinderat Lausanne (VD)
- Número
- POS26/120
- Inicio
- 27 sept 2026
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- ab466b6dee7a447ea2c9a7348f5e882a
Contribuciones(1)
- Paulraj KanthiaFDP.Die Liberalen
Cronología(1)
- Eingereicht
Documentos(1)
Textos(1)
- Résumé27 de septiembre de 2026
Ce postulat invite la Municipalité à étudier la création d'un dispositif permettant aux particuliers et aux entreprises de soutenir financièrement, par des dons, les prestations sociales de la Ville de Lausanne. Sur le plan fiscal, un tel don serait déductible au même titre qu'un don à une institution d'utilité publique, sans modification législative nécessaire. Le dispositif n'affecterait ni les subventions existantes aux associations, ni la fiscalité en vigueur, et serait encadré par des garanties d'additionnalité, d'absence de contrepartie et de transparence.
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0