Bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études abandonnés
(PR 830-168)Stadtrat Genève (GE)13 oct 2010
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 830-168
- Inicio
- 13 oct 2010
Referencias y fuente
- ID externo
- 0C176652FBD0D1D8C12577B6002A9267
Puntos del orden del día
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(8)66212 nov 2010En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(58)66218 oct 2013Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.(19)662129 oct 2013Accepté/eDélibération acceptée.
Cronología(1)
- Eingereicht
Documentos(3)
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