Modification de limites de zones N° 29537
(PR 548-164)Stadtrat Genève (GE)4 abr 2007
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 548-164
- Inicio
- 4 abr 2007
Referencias y fuente
- ID externo
- 23307582F75C9707C12572AD002D3D72
Puntos del orden del día
- Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.(6)66218 may 2007En commissionRenvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.(29)662125 jun 2007Accepté/eArrêté amendé et accepté.
Cronología(1)
- Eingereicht
Documentos(3)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0