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Aménagements d'espaces publics

(PR 400-156)Proposition CA au CMArrêté accepté
Stadtrat Genève (GE)10 nov 1998
Perfil
Título completo
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics
Tipo
Proposition CA au CM
Estado
Arrêté accepté
Número
PR 400-156
Inicio
10 nov 1998
Referencias y fuente
ID externo
F72D1280F98A90F5412566C700646647
Puntos del orden del día
  • Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics(32)
    66217 dic 1999Reporté(e)Reporté.
  • Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs, ramené à 5 102 100 francs, destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics(24)
    662118 ene 2000Arrêté acceptéArrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêté II (nouveau) accepté.
Cronología(2)
  • Angenommen
    Parlament

    Arrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêté II (nouveau) accepté.

  • Eingereicht
Documentos(1)

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