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Participation de la Ville de Genève aux travaux de sauvegarde du bateau Valais

(PR 310-161)Proposition CA au CMRefusé/e
Stadtrat Genève (GE)2 oct 2003
Perfil
Título completo
Proposition du Conseil administratif du 1er octobre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 000 000 de francs destiné à la participation de la Ville de Genève aux travaux de sauvegarde du bateau Valais de la CGN.
Tipo
Proposition CA au CM
Estado
Refusé/e
Número
PR 310-161
Inicio
2 oct 2003
Referencias y fuente
ID externo
3C1503F50A674A7FC1256DB30050904A
Puntos del orden del día
  • Proposition du Conseil administratif du 1er octobre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 000 000 de francs destiné à la participation de la Ville de Genève aux travaux de sauvegarde du bateau Valais de la CGN.
    66217 oct 2003Refusé/eUrgence acceptée. Arrêté refusé.
Cronología(2)
  • Abgelehnt
    Parlament

    Urgence acceptée. Arrêté refusé.

  • Eingereicht
Documentos(1)

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0