Radiation de servitudes en droit et en charge, grevant la parcelle 435 de Genève-Petit-Saconnex, pour permettre la construction d’un projet de logements.

Name: Documentos — Radiation de servitudes en droit et en charge, grevant la parcelle 435 de Genève-Petit-Saconnex, pour permettre la construction d’un projet de logements.
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PR 1667-182)Proposition CA au CMAccepté/e

Stadtrat Genève (GE)18 dic 2024