Contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
(PR 1307-176)Stadtrat Genève (GE)27 jun 2018
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 1307-176
- Inicio
- 27 jun 2018
Referencias y fuente
- ID externo
- 4EA0682E1F7A33C0C12582B3004BE90C
Puntos del orden del día
- Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.(18)662111 sept 2018En commissionRenvoi direct à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l’ouverture d’un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d’investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l’attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.(10)662124 jun 2019Accepté/eDélibération acceptée.
Cronología(1)
- Eingereicht
Documentos(5)
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