Projet de construction de quinze logements au chemin Edouard-Tavan 8b
(PR 1277-175)Stadtrat Genève (GE)5 dic 2017
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 1277-175
- Inicio
- 5 dic 2017
Referencias y fuente
- ID externo
- E9A8EE954E7F9306C12581E8003F9F82
Puntos del orden del día
- Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).(14)662116 ene 2018En commissionRenvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).(22)66216 mar 2018Reporté/eReporté.
- Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d’un projet de construction de quinze logements en mitoyenneté, sis au chemin Edouard-Tavan 8b, avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l’application de la lettre b) de l’alinéa 4 de l’article 59 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI).(16)662120 mar 2018Accepté/eDélibération acceptée.
Cronología(1)
- Eingereicht
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