Modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles
(PR 1244-175)Stadtrat Genève (GE)16 jun 2017
Perfil
- Título completo
- Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).
- Tipo
- Proposition CA au CM
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PR 1244-175
- Inicio
- 16 jun 2017
Referencias y fuente
- ID externo
- 65B7F557B5A2BE4BC12581410028F476
Puntos del orden del día
- Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).(20)662112 sept 2017En commissionRenvoi direct à la commission du logement.
- Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l’Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21 371).(14)662116 oct 2018Accepté/eDélibération amendée par la commission acceptée.
Cronología(1)
- Eingereicht
Documentos(4)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0