Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79
(PA 50-161)Stadtrat Genève (GE)6 abr 2004
Perfil
- Título completo
- Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Eric Rossiaud, Roberto Broggini et Jacques Mino: «Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79».
- Tipo
- Projet d'arrêté
- Estado
- Accepté/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- PA 50-161
- Inicio
- 6 abr 2004
Referencias y fuente
- ID externo
- 88F12501EE5FCC8EC1256E6E00584AB0
Puntos del orden del día
- Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Eric Rossiaud, Roberto Broggini et Jacques Mino: «Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79».(20)66216 abr 2004Accepté/eArrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
- Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Eric Rossiaud, Roberto Broggini et Jacques Mino: «Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79».66216 abr 2004En commissionUrgence acceptée. Arrêté amendé et renvoyé à la commission des finances en troisième débat.(Voir point 20.bis)
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Cronología(1)
- Eingereicht
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