Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier
(P 390-176)Stadtrat Genève (GE)11 sept 2018
Perfil
- Título completo
- Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».
- Tipo
- Pétition
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- P 390-176
- Inicio
- 11 sept 2018
Referencias y fuente
- ID externo
- F5449BF474CE0573C125830600344CC2
Puntos del orden del día
- Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».662111 sept 2018En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».(121)66218 sept 2020Reporté/eReporté.
- Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».(96)66216 oct 2020Classé/eUrgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Cronología(1)
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0