Ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
(PL 13781)Grosser Rat Genf (GE)7 may 2026
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates
- Tipo
- Projet de loi
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 13781
- Inicio
- 7 may 2026
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 13781
Contribuciones(1)
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronología(4)
- Eingereicht
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0