Elections aux diverses commissions extraparlementaires
(M 16-157)Stadtrat Genève (GE)1 jul 1999
Perfil
- Título completo
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».
- Tipo
- Motion
- Estado
- Classé/e
- Parlamento
- Stadtrat Genève (GE)
- Número
- M 16-157
- Inicio
- 1 jul 1999
Referencias y fuente
- ID externo
- 425D7739BC70A6E7412567A10038AE9B
Puntos del orden del día
- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».662128 jun 1999Annoncée
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- Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».(16)66216 may 2003Classé/eUrgence acceptée. Voir projet d'arrêté PA-39, intégré au projet d'arrêté PA-40.
Cronología(4)
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoyée à la commission du règlement.
- Behandelt vom ParlamentParlament
Renvoyée à la commission du règlement.
- Eingereicht
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Annoncée
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