Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier
(9_LEG_204)Grosser Rat Waadt (VD)15 dic 2009
Perfil
- Título completo
- Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier (1er débat).
- Tipo
- Décret/Loi
- Estado
- Renvoyé par manque de temps
- Parlamento
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Número
- 9_LEG_204
- Inicio
- 15 dic 2009
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- 9_LEG_204
Contribuciones(2)
- Bertrand ClotSchweizerische Volkspartei
Cronología(1)
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0