Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ?

Name: Documentos — Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ?
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(15_POS_104)PostulatRenvoyée au Conseil d'Etat

Grosser Rat Waadt (VD)10 feb 2015