Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvementetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national
(10_LEG_287)Grosser Rat Waadt (VD)5 oct 2010
Perfil
- Título completo
- Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvementetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national (09_MOT_069)(1er débat).
- Tipo
- Décret/Loi
- Estado
- Adopté
- Parlamento
- Grosser Rat Waadt (VD)
- Número
- 10_LEG_287
- Inicio
- 5 oct 2010
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- 10_LEG_287
Contribuciones(1)
- Fabienne DespotSchweizerische Volkspartei
Cronología(2)
- Eingereicht
Documentos(3)
- Document GC5 de octubre de 2010
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0