Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le Canton de Vaud

Name: Documentos — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le Canton de Vaud
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(10_LEG_253)Décret/LoiAdopté

Grosser Rat Waadt (VD)5 oct 2010

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Loi adoptée par le Grand Conseil le 21.12.10APPLICATION/PDF9.9 KB
Document GC20 de diciembre de 2010
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Texte adopté par le Conseil d'EtatAPPLICATION/PDF43.6 KB
Document GC4 de octubre de 2010
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Rapport de la minorité de la commissionAPPLICATION/PDF35.5 KB
Document GC4 de octubre de 2010
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Rapport de la majorité de la commissionAPPLICATION/PDF29.8 KB
Document GC4 de octubre de 2010
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