Projet de loi portant modification de la loi de santé (LS)

Name: Cronología — Projet de loi portant modification de la loi de santé (LS)
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(13.178)Projet de loiTerminé

Grosser Rat Neuenburg (NE)6 nov 2013

Perfil

Referencias y fuente

Contribuciones(3)

Cronología(9)

Le projet de loi est classéAbgeschrieben
31 de agosto de 2015Parlament
Rapport 13.178 accepté par 83 voix contre 19 le 1er septembre 2015Angenommen
31 de agosto de 2015Parlament
Rapport 13.178 accepté par 83 voix contre 19 le 1er septembre 2015.
31 de agosto de 2015Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
Rapport traité le 1er septembre 2015.
31 de agosto de 2015Commission Santé
Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
21 de junio de 2015Grand Conseil du Canton de Neuchâtel

Documentos(4)