Respect des droits de l'homme en Tchétchénie
(11.153)Grosser Rat Neuenburg (NE)24 may 2011
Perfil
- Tipo
- Projet de résolution
- Estado
- Terminé
- Parlamento
- Grosser Rat Neuenburg (NE)
- Número
- 11.153
- Inicio
- 24 may 2011
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- 11.153
Contribuciones(1)
- Présidence
Cronología(5)
- Présents: 106 députés, majorité 2/3: 71 députés-
- Le projet de résolution obtient 61 voix pour et 30 voix contre, il est donc refusé le 25 mai 2011.Grand Conseil du Canton de Neuchâtel
- Urgence acceptée par 61 voix contre 35, le 25 mai 2011.-
- Le projet de résolution obtient 61 voix pour et 30 voix contre, il est donc refusé le 25 mai 2011Parlament
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0