Rapport de la commission de contrôle de gestion concernant la maltraitance des enfants
(RD 603)Grosser Rat Genf (GE)16 dic 2005
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4 Resultados
- Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1591-C, RD 480-B et RD 603-B.Parlament
- Mis aux voix, le renvoi à la commission de contrôle de gestion du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1591 et sur les rapports de la commission de contrôle de gestion RD 480 et RD 603 est adopté par 54 oui contre 1 non et 2 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Mise aux voix, la motion 1591 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 65 oui (unanimité des votants).Parlament
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