Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la nouvelle loi en matière de chômage
(RD 873)Grosser Rat Genf (GE)26 may 2011
Perfil
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- RD 873
- Inicio
- 26 may 2011
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- RD 873
Cronología(3)
- Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10677 à la commission de l'économie est rejeté par 60 non contre 26 oui.Parlament
- Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le rapport du Conseil d'Etat RD 873 et sur le projet de loi 10821 est adopté par 76 oui contre 1 non.Parlament
- Eingereicht
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0