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Pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !

(R 629)
Grosser Rat Genf (GE)1 sept 2011
Perfil
Título completo
Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Marie-Thérèse Engelberts pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, ...
Número
R 629
Inicio
1 sept 2011
Referencias y fuente
Registro oficial
Perfil oficial
ID externo
R 629
Contribuciones(9)
Cronología(2)
  • Mise aux voix, la proposition de résolution 629 est rejetée par 63 non contre 15 oui et 4 abstentions.Abgelehnt
    Parlament
  • Eingereicht

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0