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S.I.G. - Monopole d'Etat et les millions de francs de bonus payés à la direction générale sur le dos des consommateurs qui n'ont d'autres choix d'approvisionnement !

(R 535)
Grosser Rat Genf (GE)18 jun 2010
Perfil
Título completo
Proposition de résolution de M. Eric Stauffer : S.I.G. - Monopole d'Etat et les millions de francs de bonus payés à la direction générale sur le dos des consommateurs qui n'ont d'autres choix d'approvisionnement !
Número
R 535
Inicio
18 jun 2010
Referencias y fuente
Registro oficial
Perfil oficial
ID externo
R 535
Contribuciones(1)
Cronología(2)
  • Mise aux voix, la proposition de résolution 535 est rejetée par 65 non contre 13 oui et 1 abstention.Abgelehnt
    Parlament
  • Eingereicht

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0