Le maintien du subventionnement fédéral de la petite enfance
(R 621)Grosser Rat Genf (GE)27 may 2011
Perfil
- Título completo
- Proposition de résolution de M. Manuel Tornare pour le maintien du subventionnement fédéral de la petite enfance
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- R 621
- Inicio
- 27 may 2011
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- R 621
Contribuciones(1)
Cronología(3)
- Mise aux voix, la proposition de résolution 621 est rejetée par 47 non contre 42 oui.Parlament
- Eingereicht
- Mise aux voix, cette motion d'ordre (report du traitement de la proposition de résolution 621 lors de prochaine séance) est adoptée par 46 oui contre 13 non.Parlament
Documentos(1)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0