Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?

Name: Cronología — Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?
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(QUE 755)

Grosser Rat Genf (GE)13 dic 2017

Perfil

Título completo: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?
Parlamento: Grosser Rat Genf (GE)
Número: QUE 755
Inicio: 13 dic 2017

Referencias y fuente