Le département du territoire a mis en ligne sur son site internet dédié au PAV un « questions - réponses » qui indiquait 4% de PPE en droit de superficie à réaliser sur les terrains publics du PAV, puis, en cours de campagne de votation populaire, ce chiffre a été modifié pour devenir « un minimum de 12% de logements en PPE en droit de superficie ». Pourquoi ce changement ?
(QUE 2016)Grosser Rat Genf (GE)20 mar 2024
Discursos
Ordenado por Fecha del discurso, Descendente
Ordenar por
Tipo
Con vídeo
Parlamento
Desde
Hasta
0 Resultados
No hay discursos registrados.
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0