Fiscalité des revenus du télétravail en France suite à la conclusion d'un nouvel accord : quels effets sur les finances du canton de Genève ?
(Q 3917)Grosser Rat Genf (GE)15 mar 2023
Perfil
- Título completo
- Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Denis Chiaradonna : Fiscalité des revenus du télétravail en France suite à la conclusion d'un nouvel accord : quels effets sur les finances du canton de Genève ?
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- Q 3917
- Inicio
- 15 mar 2023
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- Q 3917
Contribuciones(1)
Cronología(2)
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0