Ouvrant un crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention annuelle de fonctionnement pour l'association VIRES (exercices 2005 à 2008)

Name: Documentos — Ouvrant un crédit de fonctionnement de 230'000F au titre de subvention annuelle de fonctionnement pour l'association VIRES (exercices 2005 à 2008)
Creator: OpenParlData
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 9675)

Grosser Rat Genf (GE)4 nov 2005