Ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du Service des automobiles et de la navigation
(PL 8626)Grosser Rat Genf (GE)13 sept 2001
Perfil
- Título completo
- Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger, Cécile Guendouz ouvrant un crédit d'étude de 500'000F en vue de la modernisation du bâtiment et des installations du Service des automobiles et de la navigation
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 8626
- Inicio
- 13 sept 2001
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 8626
Contribuciones(8)
- Christian GrobetEnsemble à Gauche
- Rémy PaganiEnsemble à Gauche
- Jean RomainFDP.Die Liberalen
- Pierre VanekEnsemble à Gauche
Cronología(1)
- Eingereicht
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0