Instituant une garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la construction du parc relais "P+R Bachet (2e étape)" à hauteur de 15'000'000F
(PL 8187)Grosser Rat Genf (GE)25 jun 2009
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la construction du parc relais "P+R Bachet (2e étape)" à hauteur de 15'000'000F
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 8187
- Inicio
- 25 jun 2009
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 8187
Contribuciones(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronología(2)
- Le projet de loi 8187 est retiré par son auteur.
- Eingereicht
Documentos(1)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0