Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone affectée à de l'équipement public), au lieu-dit «Satigny-Dessus»

Name: Documentos — Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone affectée à de l'équipement public), au lieu-dit «Satigny-Dessus»
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

(PL 12221)

Grosser Rat Genf (GE)14 dic 2017