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Ouvrant un crédit d'investissement de 23'450'000F pour la réalisation des mesures d'infrastructures autour du maillon routier des Communaux d'Ambilly

(PL 11692)
Grosser Rat Genf (GE)17 sept 2015
Perfil
Título completo
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 23'450'000F pour la réalisation des mesures d'infrastructures autour du maillon routier des Communaux d'Ambilly
Número
PL 11692
Inicio
17 sept 2015
Referencias y fuente
Registro oficial
Perfil oficial
ID externo
PL 11692
Contribuciones(2)
Cronología(3)
  • Mise aux voix, la loi 11692 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 7 abstentions.Angenommen
    Parlament
  • Eingereicht
  • Eingereicht

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0