Accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2016 à 2019 à l'association F-Information
(PL 11689)Grosser Rat Genf (GE)17 sept 2015
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2016 à 2019 à l'association F-Information
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 11689
- Inicio
- 17 sept 2015
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 11689
Contribuciones(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Cronología(3)
- Mise aux voix, la loi 11689 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 11 abstentions.Parlament
- Eingereicht
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0