Accordant une indemnité pour les années 2013 à 2016 à la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)
(PL 11122)Grosser Rat Genf (GE)21 feb 2013
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité pour les années 2013 à 2016 à la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 11122
- Inicio
- 21 feb 2013
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 11122
Contribuciones(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronología(3)
- Mise aux voix, la loi 11122 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0