Ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière
(PL 10479)Grosser Rat Genf (GE)14 may 2009
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8219 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 10479
- Inicio
- 14 may 2009
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 10479
Contribuciones(2)
- Conseil d'État du canton de Genève
- Corinne Müller SontagDie Grünen
Cronología(3)
- Mise aux voix, la loi 10479 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 5 abstentions.Parlament
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0