Ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 300'000F pour le développement du système d'information métier du Service des contrôles d'assainissement "PROCTEAU" (protection des eaux)
(PL 10476)Grosser Rat Genf (GE)14 may 2009
Perfil
- Título completo
- Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8330 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 300'000F pour le développement du système d'information métier du Service des contrôles d'assainissement "PROCTEAU" (protection des eaux)
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 10476
- Inicio
- 14 may 2009
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 10476
Contribuciones(2)
- Corinne Müller SontagDie Grünen
- Conseil d'État du canton de Genève
Cronología(3)
- Mise aux voix, la loi 10476 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).Parlament
- Eingereicht
Documentos(2)
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0